La codification des actes en dermatologie-vénéréologie - FAF Classe Virtuelle

Programme de la formation

Justification Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code la Sécurité Sociale). La décision UNCAM du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la CCAM, a distingué deux parties dans cette liste : - la CCAM, qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II et les dispositions générales et diverses s’y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ; - la NGAP, qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l’article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d’actes…). Depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005, toutes les modifications de la Liste des actes et des prestations font l’objet de décisions UNCAM publiées au Journal officiel. Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l’article III-4 du Livre III de la Liste . Dans sa pratique quotidienne, le dermatologue-vénéréologue doit coter différents types d’actes issus soit de la CCAM , soit de la NGAP Il peut également être amené à réaliser des associations d’actes dans certains cas particuliers (cryothérapie, exérèse tangentielle, curetage, etc.). Certains actes peuvent être pratiqués par plusieurs discipline tandis que d’autres sont réservés à des professionnels en particulier. Il est important de préciser aux dermatologues-vénéréologies la prise en charge différenciée selon le secteur du professionnel : - Tarif secteur 1 / adhérent OPTAM/OPTAM-CO - Tarif hors secteur 1 / hors adhérent OPTAM/OPTAM-CO L'UNCAM a précisé le 11 mars 2005, conformément au JO du 30 mars 2005, la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie. La convention médicale signée en 2016 puis l'avenant 6 signé en 2019 ont permis une actualisation de la facturation avec prise en compte des mesures applicables le 10 février 2019. La version 55 de la CCAM a permis la mise en œuvre de modifications de tarif pour 118 actes et au 10 février 2019 de modifications de libellés et d'ajout d'associations pour 9 actes. La dernière version de la CCAM V72 a été publiée le 01/04/2023 . Cette classe s'adresse aux dermatologues – vénéréologues souhaitant mettre à jour et améliorer leurs cotations des actes médicaux en utilisant la CCAM et la NGAP. Objectif stratégique : Améliorer la cotation des actes des dermatologues - vénéréologues Objectif opérationnel : À la fin de la formation, les apprenants seront en mesure de codifier les actes (CCAM, NGAP) ainsi que réaliser les associations d’actes dans le cadre de leur exercice professionnel en dermatologie.